Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur

Auteur(s) : Philippe Marini

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

Plus d'un an après l'entrée en vigueur du régime d'auto entrepreneur (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie -« LME »), la commission des finances a souhaité faire un premier bilan de son application. Une table ronde a été organisée le 24 mars 2010 par la commission des finances afin de recueillir le retour d'expérience des principales organisations professionnelles et de faire le point sur les évolutions législatives du dispositif. Le présent rapport d'information a pour objet de présenter une synthèse des travaux de la table ronde et de proposer des pistes de réflexion pour mieux accompagner le développement des auto-entrepreneurs et simplifier dans leur ensemble les formalités de création d'entreprise.

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Fiche technique

Autre titre : Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 142 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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