Auto entrepreneur

Auto entrepreneur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures de valorisation des entreprises artisanales, Paris le 21 août 2013.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, à "France Inter" le 20 août 2013, sur le séminaire gouvernemental et les suites à lui donner, la fin de la récession économique et les choix budgétaires du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 21 août 2013. Artisanat, commerce et très petites entreprises.

Communiqué

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, à "France Info, le 31 juillet 2013, sur les chiffres mitigés de la saison touristique à mi-saison, sur le statut d'auto-entrepreneur.

Interview

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Kaltenbach  ;  Muguette Dini  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire le 13 juin 2013, sur l'arbitrage rendu dans l'affaire opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais, le patrimoine des parlementaires dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique et le débat sur le statut des auto-entrepreneurs.

Interview

Conseil des ministres du 12 juin 2013. L'adaptation du régime de l'auto-entrepreneur et le soutien à l'entrepreneuriat individuel.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat, Paris le 4 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "RMC" le 3 juin 2013, sur les relations de l'Etat avec les entreprises en difficulté, sur l'absence de croissance économique en Europe.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "Canal Plus " le 31 mai 2013, sur le statut d'auto-entrepreneur, sur la politique de lutte contre le chômage et de redressement des comptes publics.

Interview

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourimse, à "RMC" le 28 mai 2013, sur les aides aux stations-service, à la diversification des commerces, et sur les modification envisagées au statut d'auto-entrepreneur.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la place du bâtiment dans l'économie du pays, les mesures gouvernementales de soutien à la construction de logements, sur le statut des artisans, Paris le 10 avril 2013.

Déclaration

Haut de page