Auto entrepreneur

Auto entrepreneur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Philippe Laffon  ;  Dorothée Imbaud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les contours du futur plan en faveur de l'artisanat, le régime de l'autoentrepreneur et la promotion des savoir-faire régionaux, à Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la place tenue par les petites et très petites entreprises dans le paysage économique français, Paris le 9 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses à la crise de la zone euro, la réduction de la dépense publique, le maintien de la la baisse de la TVA dans la restauration et le bâtiment et les mesures en faveur du financement des entreprises artisanales et du commerce de proximité, à Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Mathot  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation

Remis le 

Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aide à l'investissement et à l'innovation en faveur des très petites entreprises (TPE), des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 17 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le développement de l'auto-entrepreneur, Paris le 22 juin 2010.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Canal Plus" le 15 juin 2010, sur le rôle des PME dans le développement économique.

Interview

Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Gérard Labrune  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de formation et d'insertion professionnelle des jeunes, l'accompagnement de la création d'entreprise et la réforme des réseaux consulaires, à Bobigny le 29 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux du projet de passeport pour l'économie numérique, à Paris le 26 mars 2009.

Déclaration

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