Autonomie

Autonomie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'action des pouvoirs publics et les grandes orientations de la politique pour l'outre-mer, Paris le 5 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la conclusion d'un accord sur la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à LCI le 1er octobre 1999, sur le bilan de l'intervention au Kosovo, la coexistence des minorités, l'opposition démocratique au régime de Slobodan Milosevic, la proposition d'adaptation de la politique de sanctions contre la Serbie pour permettre une aide d'urgence avant l'hiver, et sur l'urgence de rétablir la liberté de circulation sur le fleuve Danube.

Interview

1er octobre 1999

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de réforme du statut de la fonction publique territoriale, dans le cadre de la réforme de l'Etat et des modes de régulation du service public, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles calédoniennes" le 16 décembre 2002, sur la définition du corps électoral pour les élections locales selon l'Accord de Nouméa et les engagements de l'Etat en matière de construction de collège, de médecine scolaire et d'enseignement privé, intitulé ''Ecouter et échanger dans un esprit d'ouverture''.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur la réussite de l'entrée dans l'enseignement supérieur, son adaptation à l'Europe, l'ouverture de perspectives pour la recherche universitaire et le développement de l'autonomie des universités, Paris le 7 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités locales et la mise en oeuvre de leur autonomie financière et fiscale, Paris le 3 juillet 2002.

Déclaration

Message de félicitations de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé à M. Tony Blair, Premier ministre de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'étape décisive franchie dans le processus de paix en Irlande du Nord, Paris le 1er décembre 1999.

Lettre

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur les relations entre l'Etat et la Polynésie, l'aide financière au Territoire, la formation des jeunes, la préparation d'une loi de programme et la rénovation du statut de la Polynésie en vue de renforcer son autonomie, Papeete le 23 août 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme du dispositif de coopération culturelle au développement, les programmes audiovisuels francophones à destination de l'Afrique, la déconcentration et l'importance des coopérations interrégionales, Paris le 17 juillet 1998.

Déclaration

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