Autorisation

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Laurent Hénart  ;  Yves Deniaud  ;  Augustin Bonrepaux  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2003

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le  1er mai 2003

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le  1er mai 2002

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Paul Baron  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juillet 2000

Auteur(s) :  Marie-Hélène Aubert  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Auteur(s) :  Jean-Claude Sandrier  ;  Christian Martin  ;  Alain Veyret  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 2000