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On trouvera dans ce rapport le compte rendu de l'activité 2002 de la Commission (organisation et fonctionnement, contrôle des autorisations, de l'exécution et du matériel, actualités...) ainsi qu'un ensemble d'études et de documents (documents relatifs aux interceptions et aux télécommunications, réflexions sur les motifs d'interception, ,jurisprudence européenne et française, actualités européennes...). On notera pour l'année 2002 une activité d'interception équivalente à celle de 2001, avec cependant un flux plus régulier. Les impératifs de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée restent prédominants dans les demandes d'interception : ils en motivent près de 85%.
Avant-propos
Première partie : RAPPORT D'ACTIVITÉ
Chapitre I - Organisation et fonctionnement de la Commission
Chapitre II - Le contrôle des autorisations
Chapitre III - Le contrôle de l'exécution
Chapitre IV - Le contrôle du matériel
Chapitre V - Actualités de l'année 2002
Chapitre VI - Avis au Premier ministre
Deuxième partie : ÉTUDES ET DOCUMENTS
Chapitre I - Présentation ordonnée des textes relatifs aux interceptions
Chapitre II - Textes récents relatifs aux télécommunications
Chapitre III - Réflexions sur le motif d'interception « prévention de la criminalité et de la délinquance organisées »
Chapitre IV - Réflexions sur le motif d'interceptions « prévention du terrorisme »
Chapitre V - Jurisprudence européenne et française
Chapitre VI - Questions parlementaires
Chapitre VII - Les interceptions de communications en Belgique : évolutions récentes
Chapitre VIII - Actualités européennes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 106 pages
- Édité par : La Documentation française