Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier

Date de remise :

Auteur(s) : Alain Barrau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Présentation des travaux et de la proposition de résolution de la Délégation pour l'Union européenne sur les projets de textes de la Commission européenne destinées à renforcer la sécurité maritime du transport pétrolier. En annexes, les mémorandums des autorités françaises à la Commission sur le renforcement de la sécurité maritime, à l'Organisation maritime internationale sur le renforcement de la sécurité des transports maritimes internationaux et le mémorandum des autorités françaises sur la réforme du FIPOL.

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Fiche technique

Autre titre : Le renforcement de la sécurité maritime : une ardente et pressante obligation pour l'Europe

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 64 pages

Édité par : Assemblée nationale

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