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Analysant l'ensemble des enjeux liés aux OGM, le rapport recommande la mise en oeuvre de procédures permettant d'apprécier les avantages et les inconvénients de l'introduction des OGM. Il préconise l'application d'un moratoire sur toute nouvelle mise sur le marché d'OGM tant que le dispositf communautaire ne garantira pas leur étiquetage et leur traçabilité et ne définira pas clairement les responsabilités des différents acteurs impliqués. Il invite à une réflexion sur le modèle de développement durable que l'Europe tente de mettre en oeuvre et sur l'usage approprié des nouvelles technologies qu'il implique.
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- Autre titre : Les OGM : pour quoi faire ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 171 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2538