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La Mission présente deux séries de propositions, l'une sur l'archéologie préventive, l'autre sur la protection du patrimoine monumental, afin de remédier aux dysfonctionnements qu'elle a constatés. Ces propositions ne se limitent pas aux problèmes liés aux financements et aux coûts, elles visent aussi les questions de la prescription, de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre, qui ont des incidences sur le déroulement des procédures et la réalisation des opérations.
- Autre titre : Pour notre patrimoine : des acteurs responsabilisés, des délais garantis, des coûts maîtrisés
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 183 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 875