Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Concurrence

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Cet ouvrage présente le premier bilan d'activité de l'Autorité de la concurrence (qui s'est plus particulièrement concentrée, en 2009, sur les pratiques anticoncurrentielles), avec également deux études thématiques : l'une consacrée aux contrats, et l'autre, aux échanges d'informations. Comme chaque année, le rapport contient également une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil pour les praticiens du droit de la concurrence. La liste récapitulative des décisions et des avis est en fin de volume.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 664 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation