Banque de données

Banque de données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Responsabilité numérique des entreprises. 1. L'enjeu des données

Avis

Auteur(s) :  Bettina Laville  ;  Ghislaine Hierso  ;  Geoffroy de Vienne  ;  France Stratégie

Remis le 

Faire des données environnementales des données d'intérêt général

Avis

Auteur(s) :  Annie Blandin-Obernesser  ;  Sophie Flak  ;  Hervé Pillaud  ;  Thomas Landrain  ;  Marylou Leroy  ;  Ménehould Michaud de Brisis  ;  Myriam El Andaloussi  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le virage du numérique dans la santé dans le cadre du plan "Ma Santé 2022" et la cybersécurité en santé, à Paris le 28 novembre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 13 décembre 2018, sur le piratage des données de la Plateforme Ariane.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Protection des données personnelles.

Communiqué

Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Célia Zolynski  ;  Laurent Cytermann  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2018

Health Data Hub - Mission de préfiguration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Cuggia  ;  Dominique Polton  ;  Gilles Wainrib  ;  Stéphanie Combes  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Paris  ;  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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