Auteur(s) : Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de l'Environnement ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer ; Ministère de l'Ecologie et du Développement durable