Bas salaire

Bas salaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 janvier 2001. Création d'une prime pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Déclaration commune de la Gauche plurielle sur l'action gouvernementale pour les deux années à venir, Paris le 7 novembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1993 L'accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Bilan des négociations collectives de branche sur les salaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Négociations de branche sur les bas et moyens salaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juin 1990 Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de l'Etat de catégorie "D".

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 Les négociations sociales.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yohann Benard  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Bérénice Delpal  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

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