Bas salaire

Bas salaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la "prime à l'emploi" proposée par le gouvernement pour les bas salaires, le crédit d'impôt et la notion d'impôt négatif sous la forme d'un "revenu familial garanti", à l'Assemblée nationale le 6 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, à RMC le 21 décembre 2000, sur le débat à l'Assemblée nationale sur l'inversion du calendrier pour les élections en 2002 et sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la suppression de la CSG et du CRDS sur les bas salaires.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, à Europe 1 le 15 janvier 2001, sur les mesures en faveur des bas salaires, notamment la prime pour l'emploi et le crédit d'impôt et l'attitude du Medef sur les retraites complémentaires.

Interview

Interviews de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Monde" du 13 janvier 2001, sur sa proposition d'un "revenu familial garanti" ou "impôt négatif" pour les familles à revenu modeste, et dans "Le Figaro" du 13, intitulée "Pour un impôt négatif à la française".

Article Interview Tribune

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le dispositif et les modalités de la prime pour l'emploi (PPE), Paris le 16 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures en faveur des bas salaires, au Sénat le 11 janvier 2001

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2002. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Rémunération des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Financement de la sécurité sociale pour 2002.

Communiqué

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