Bâtiment public

Bâtiment public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Institut de France et les cinq académies : un patrimoine exceptionnel, une gestion manquant de rigueur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la détermination de l’État à lutter contre les incendies de bâtiments publics, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 septembre 2014, condamnant les saccages et destructions par incendie de bâtiments publics à Morlaix (Finistère).

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Ajustement de l'environnement normatif : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Agenda d'Accessibilité Programmée : propositions issues de la concertation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Marie Prost-Coletta  ;  Premier ministre

Remis le 

Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion

Remis le  1er mars 2013

Déclaration commune de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur les 10 engagements Etat - départements pour la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires, au palais de l'Elysée le 22 octobre 2012.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement de la loi SRU, au Sénat le 11 septembre 2012.

Déclaration

Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Georges Debiesse  ;  Michel Raymond  ;  Philippe Chain  ;  Noël Renaudin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er octobre 2011

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