Bénéficiaire

Bénéficiaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 novembre 2014. Les grands axes de la réforme prime pour l'emploi - Revenu de solidarité active.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan d'action pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO), à Paris le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'hébergement et du logement des personnes en difficulté, à Paris le 8 juillet 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Joissains  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les objectifs de la politique du logement social, à Paris le 12 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 16 mai 2014, sur le décret étendant à l'énergie et aux transports le mécanisme de protection des entreprises "stratégiques", la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages à faible revenu et la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC - BFMTV le 9 avril 2014, sur ses relations avec le président de la République, le pacte de responsabilité et de solidarité, les économies budgétaires à réaliser, la réforme territoriale, le calendrier des prochaines réformes (transition énergétique, rythmes scolaires, réforme pénale) et les élections européennes.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la préparation du renouvellement du dispositif de référencement des organismes de protection sociale complémentaire bénéficiaires de l'aide de l'Etat employeur en 2015, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 février 2014. Accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes.

Communiqué

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le budget de la politique de la ville pour 2014 et les compétences du futur commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le nouveau partenariat entre l'Etat et le monde HLM, l'accélération du rythme de financement des logements sociaux et la mise en place d'un dispositif de suivi de la production et des rénovations de logements sociaux, à Lille le 24 septembre 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RMC le 27 juin 2013, sur la fiscalité du gasoil, le plan de rénovation thermique, le projet de garantie universelle des loyers, l'évolution des rapports entre propriétaires et locataires et la réforme de l'attribution des logements sociaux.

Interview

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