Bien de consommation

Bien de consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur le Made in France - Simplifier l'appréhension de l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Direction générale des entreprises

Remis le 

La balance des paiements et la position extérieure de la France - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Riotton  ;  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

La balance des paiements et la position extérieure de la France - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France

Remis le 

Maîtriser l'empreinte carbone de la France - Réponse à la saisine du gouvernement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi anti-gaspillage, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2019.

Conférence de presse

Pour une consommation durable en phase avec les enjeux européens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Libaert  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire

Remis le 

Amélioration de l'efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ericka Bareigts  ;  Daniel Fasquelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Etude sur les différences de prix entre certains produits et services selon le genre - Rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 février 2014, sur les enjeux et les perspectives de l'économie collaborative.

Communiqué

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