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Au-delà des mentions connues du consommateur telles qu'appellation d'origine contrôlée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et indication géographique (IG), et de celle du made in France dont l'apposition est encadrée par le droit européen et national, de nombreuses autres mentions invoquant une origine nationale ou locale se sont développées ces vingt dernières années. Si certaines s'appuient sur une démarche de labellisation offrant des garanties solides au consommateur créées sur la base des conclusions du rapport remis en 2010 au président de la République intitulé "En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi", d'autres sont parfois source de confusion ou d'erreur puisque dans certains cas les produits sont en réalité fabriqués à l'étranger.
Afin de permettre une information plus fiable et transparente pour le consommateur qui souhaite, soutenir les filières françaises et européennes, Yves Jego propose dans ce rapport :
- De généraliser autant que possible le marquage de l'origine nationale ("Made in") ;
- D'assurer au consommateur que les allégations à la France ne concernent bien que des produits d'origine française ;
- De favoriser l'harmonisation et la coordination des certifications et des marques locales, sans décourager leurs développements ;
- De promouvoir le recours à l'achat français par les acheteurs publics comme privés.
Le rapporteur formule également six propositions qui tiennent compte des contraintes juridiques encadrant l'action publique dans ce domaine.
Executive summary
Introduction
Partie 1 : L'information sur l'origine des produits, une clé de confiance et d'engagement du consommateur
1. Fondements de l'information sur l'origine des produits
1.1. Cadre juridique et règles de l'information sur l'origine des produits
1.2. Évolutions depuis le premier rapport - Yves Jego (2010)
2. État des lieux des pratiques européennes et internationales en matière de l'information sur l'origine
3. La transparence sur l'origine de fabrication des produits est une forte attente des consommateurs et des industriels produisant en France
3.1. Les consommateurs accordent une importance croissante à l'information sur l'origine des produits sans en faire le premier élément de décision pour leurs achats
3.2. La transparence sur l'origine de fabrication peut créer des opportunités de croissance pour l'industrie française et européenne
4. Il existe des obstacles importants à la transparence sur l'origine du lieu de fabrication des produits
4.1. Une absence d'obligation d'information et de marquage conduit à une incertitude sur l'origine de fabrication des produits pour les consommateurs
4.2. Un foisonnement des marques de l'origine n'obéissant pas aux mêmes règles et méthodes de certification de l'origine
4.3. Une confusion peut être engendrée par l'usage d'allégations connexes au made in France
Partie 2 : Recommandations pour améliorer l'information du consommateur sur l'origine des produits et favoriser les productions françaises et européennes
Proposition 1 : Imposer dans un premier temps un marquage obligatoire de l'origine des produits importés dans l'Union Européenne
Proposition 2 : Un marquage de l'origine obligatoire pour accompagner l'usage des allégations à la France
Proposition 3 : Faire de la préférence européenne le principe directeur de nos achats publics
Proposition 4 : Créer une fédération des marques territoriales pour améliorer la qualité de l'information transmise aux consommateurs
Proposition 5 : Instaurer un "Mois de l'achat Français", une mesure de promotion coordonnée du made in France
Proposition 6 : Modifier le décret relatif au label d’État Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) afin de valoriser la production en France des entreprises labellisées
Annexes
Annexe 1 Lettres de mission
Annexe 2 Liste des auditions réalisées
Annexe 3 Extraits du code de la consommation – infractions relatives à l'origine des produits
Annexe 4 Liste des 92 certifications et marques privées de l'origine - Yves Jego
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Direction générale des entreprises