Bilan

Bilan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 février 2007. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 février 2007. Les résultats du commerce extérieur en 2006 et la politique de soutien aux exportations.

Communiqué

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Figaro le 5 février 2007, sur la convention pour la protection des enfants soldats, le dossier nucléaire iranien et le bilan de deux années aux Affaires étrangères.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, dans "Le Généraliste" du 19 janvier 2007, sur la réforme de l'assurance maladie et de la politique de santé.

Article Interview

Conseil des ministres du 7 février 2007. La mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 février 2007. Le bilan de l'année touristique 2006.

Communiqué

Conférence de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le bilan d'application de la charte encadrant l'usage des contenus sensibles et luttant contre les contenus illicites sur les réseaux de téléphonie mobile, Paris le 31 janvier 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le bilan de l'application de la loi de sauvegarde des entreprises instituant des mesures de prévention en direction des entreprises en difficulté, à Paris le 29 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le bilan de l'action publique en 2006 dans le domaine de l'environnement, Paris le 17 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Le bilan d'un an d'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'activité du Sénat sous le premier quinquennat et les échéances électorales de 2007, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des réformes engagées en 2006 concernant notamment la justice des mineurs, la détention préventive, la procédure pénale, l'administration pénitentiaire et la modernisation du droit, à Paris le 18 janvier 2007.

Déclaration

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