Bilan

Bilan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de la majorité pour "l'Europe politique", Vertou (Loire-Atlantique) le 19 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Règlement des comptes pour l'année 2008.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes du Sénat de l'exercice 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "Itélé" le 6 mai 2009, sur les réactions au discours du président de la République à Nîmes sur l'Europe et les réformes en France.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question concernant les résultats du sommet du G20, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur le bilan du Forum mondial de l'eau, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'engagement de la responsabilité gouvernementale sur la politique extérieure et la réintégration de la France au commandement militaire de l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 17 mars 2009.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Europe 1 le 9 mars 2009, sur sa candidature aux élections européennes, le bilan de ses réformes au Ministère de la justice, son image dans l'opinion et ses relations avec le Président de la République.

Interview

Conseil des ministres du 11 mars 2009. La feuille de route pour la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la coopération décentralisée entre la France et le Maroc, Agadir le 20 février 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 février 2009. L'action du Gouvernement dans les secteurs agricole et forestier à la suite de la tempête Klaus.

Communiqué

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