Bioéthique

Bioéthique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Jean-Yves Laffont  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 27 janvier 2016. Le dispositif législatif sur la fin de vie.

Communiqué

Ethique et recherche biomédicale - Rapport 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du Code de la santé publique, des conditions du débat public sur la fin de vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Le Déaut  ;  Bruno Sido  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Contributions à la réflexion sur les nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Mission confiée à MM. Alain Claeys et Jean Leonetti

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean Léonetti  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Alain Claeys  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 7 octobre 2014, sur son refus du projet de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels dans le parc naturel du Lubéron, le financement de la transition énergétique et la gestation pour autrui.

Interview

Evolution des comités de protection des personnes (CPP) évaluant les projets de recherches impliquant la personne humaine, après la loi « Jardé » du 5 mars 2012

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Cahut  ;  Muriel Dahan  ;  Philippe Coste  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque - Compte rendu de l'audition publique du 7 février 2013 et de la présentation des conclusions le 10 juillet 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Touraine  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la bioéthique et notamemnt la recherche sur l'embryon et les cellules souches, Paris le 28 mars 2013.

Déclaration

Haut de page