Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen relatives à la situation économique et financière de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'activité 2011 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Éducation nationale

Remis le  1er juillet 2012

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de Candidats.fr, sur ses propositions concernant la "transformation numérique de la société", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Jean-Yves Le Déaut  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Jean-Yves Le Déaut  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'activité 2010 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

Remis le  1er septembre 2010

Formation à la propriété industrielle, vision nationale, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la création de France Brevets, fonds destinés à valoriser la recherche à l'étranger, Paris le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands axes de la politique de l'investissement en faveur de la recherche et de l'innovation, à Paris le 25 mars 2011.

Déclaration

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