Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 14 juin 2017. Normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.

Communiqué

Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l'évolution du brevet

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Dutartre  ;  Dominique Planchenault  ;  Robert Tessier  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

La création d'entreprise par les chercheurs et l'intéressement des inventeurs - Propositions de modernisation de la loi Allègre et de simplification de l'intéressement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Beylat  ;  Pierre Tambourin  ;  Marion Ducarre  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 28 janvier 2015, sur les mauvais chiffres du chômage, la question de la dette de la Grèce et sur les péages autoroutiers.

Interview

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 23 octobre 2013. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Rapport d'activité 2012 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Éducation nationale

Remis le  1er août 2013

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