Brevet

Brevet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à Paris Première le 12 mai 2021, sur le passe sanitaire et la recherche d'un accord international sur la levée des brevets des vaccins contre le coronavirus.

Interview

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec France 2 le 12 mai 2021, sur l'Union européenne et le passe sanitaire.

Interview

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la levée des brevets des vaccins contre le coronavirus, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Marques de produits ou de services et brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur une série de mesures destinées à soutenir l'innovation en France, à Henrichemont le 3 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, en réponse à des questions sur la politique et l'emploi industriels, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi PACTE et la propriété industrielle, à Paris le 5 avril 2018.

Déclaration

Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique - Une forte ambition stratégique, des réalisations en retrait

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), à Lassigny le 16 février 2018.

Déclaration

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