Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2003

 INTRODUCTION

 TITRE 1 - LES COMPTES 2003

 I - LE BILAN DE L'ETAT
 II - LE COMPTE DE RESULTAT
 III - LES ENGAGEMENTS HORS-BILAN

 TITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME COMPTABLE

 I - LA PREPARATION DES NOUVELLES NORMES COMPTABLES
 II - L'EVOLUTION DE LA FONCTION COMPTABLE
 III - LA REFONTE DU SYSTEME D'INFORMATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
 IV - LA MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE D'ANALYSE DES COUTS DES ACTIONS DE L'ETAT

 TITRE 3 - LA PREPARATION DE LA CERTIFICATION

 I - LA DEMARCHE DE LA COUR
 II - L'ANALYSE DES RISQUES

 TITRE 4 - LES VERIFICATIONS EFFECTUEES EN 2003

 I - LES RELATIONS FINANCIERES AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
 II - LA DETTE FINANCIERE ET LA TRESORERIE
 III - LES ENGAGEMENTS HORS-BILAN
 IV - LE PROCESSUS D'ARRETE DES COMPTES ET LA CONSTRUCTION DES ETATS FINANCIERS
 V - L'ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE DES APPLICATIONS COMPTABLES CGL ET TCC

 TITRE 5 - COMPTE-RENDU DES VERIFICATIONS DE LA COUR EN VUE DE LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE

 I - LA MISSION DE LA COUR
 II – LA PROCEDURE D'ARRETE DES COMPTES ET DE PREPARATION DU PROJET DE LOI DE REGLEMENT
 III – LES OBSERVATIONS RELATIVES A LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE
 
 
 ANNEXES
 I - LE VOCABULAIRE DE LA COMPTABILITE
 II – L'ORGANISATION ACTUELLE DES CHAINES DE LA RECETTE ET DE LA DEPENSE
 III – DISPOSITIONS DIVERSES DU PROJET DE LOI DE REGLEMENT
 IV – LES DETTES DE L'ETAT AUPRES DE SES FOURNISSEURS PUBLICS
 
 GLOSSAIRE
 
 INDEX

 RAPPORT SUR LES RÉSULTATS ET LA GESTION BUDGÉTAIRE

 INTRODUCTION
 
 TITRE 1 - LES RÉSULTATS DE L'ETAT
 
 I - LE SOLDE BUDGÉTAIRE DE L'ETAT
 II - LE DÉFICIT DE L'ETAT EN COMPTABILITÉ NATIONALE
 III - LE RÉSULTAT EN COMPTABILITE GÉNÉRALE AU SENS DU CGAF
 
 TITRE 2 - LES RECETTES ET DÉPENSES BUDGÉTAIRES
 
 I - LES RECETTES
 II - LES DÉPENSES
 III - LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
 IV - LES BUDGETS ANNEXES
 
 TITRE 3 - LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
 
 TITRE 4 - LA RÉGULARITÉ DE LA GESTION
 
 I - LA GESTION DES AUTORISATIONS DE TRÉSORERIE
 II - LA GESTION DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES
 III - LES OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE
 
 TITRE 5 - LES RELATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT

I - LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 II - LES RELATIONS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
 
 
 TITRE 6 - SYNTHÈSES MINISTÉRIELLES
 
 I - ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
 II - INTÉRIEUR, SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LIBERTÉS LOCALES
 III - JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
 IV - RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
 V - JUSTICE
 VI - OUTRE MER
 VII - PREMIER MINISTRE : SERVICES GÉNÉRAUX
 VIII - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
 IX - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
 X - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
 XI -MISES À JOUR CONCERNANT LES MINISTÈRES TRAITÉS DANS
 LES RAPPORTS SUR L'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES 2001 ET 2002
 
 
 TITRE 7 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001
 I - COMPARAISONS INTERNATIONALES
 II - L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOLF
 
 
 ANNEXES
 I. RÉSULTAT EN LOI DE RÈGLEMENT
 II. CREDITS ET DEPENSES 2002 – 2003
 III. DÉPENSES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL PAR TITRE ET MINISTÈRE
 - 2003
 IV. TITRE III – CRÉDITS INITIAUX, CRÉDITS DISPONIBLES ET
 DÉPENSES NETTES - 2003
 V. TITRE IV – CRÉDITS INITIAUX, CRÉDITS DISPONIBLES ET DÉPENSES
 NETTES - 2003
 VI. TITREV – CRÉDITS INITIAUX, CRÉDITS DISPONIBLES ET DÉPENSES
 NETTES - 2003
 VII. TITRE VI – CRÉDITS INITIAUX, CRÉDITS DISPONIBLES ET
 DÉPENSES NETTES - 2003
 VIII. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDÉES AUX COMMUNES
 
 
 RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS
 
 GLOSSAIRE
 
 INDEX
 
 SYNTHESE