Rapport sur les comptes de l'Etat

En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, le projet de loi de règlement de l'exercice 2005 a été accompagné de deux rapports de la Cour, déposés pour la première fois avant le 1er juin, celui sur les résultats et la gestion budgétaire et celui sur les comptes de l'Etat. Le présent rapport sur les comptes de l'Etat porte sur l'analyse de la comptabilité générale de l'Etat et préfigure le rapport de certification des comptes que la Cour remettra au Parlement pour la première fois en 2007 sur l'exercice 2006, conformément à l'article 58-5° de la LOLF. Cette année, ce rapport vise à la fois à porter une appréciation sur la qualité des comptes de 2005 au regard des règles comptables alors en vigueur, à analyser la mise en place par les services de l'Etat du nouveau référentiel comptable qui s'applique depuis l'ouverture de l'exercice 2006 et à formuler un ensemble de recommandations pour l'élaboration du bilan d'ouverture de l'Etat et des comptes de 2006 et des années ultérieures afin de faciliter le processus de leur certification. Un troisième rapport, sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire, a été présenté en juin 2006.