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Traditionnellement, le rapport de la Cour des Comptes sur la loi de règlement est destiné à éclairer le Parlement sur les résultats de l'exécution des lois de finances par comparaison avec ceux de l'exercice précédent mais également avec les prévisions initiales et rectifiées ainsi que sur les incidences des opérations budgétaires et extrabudgétaires sur la trésorerie de l'Etat. Ce rapport, qui a été profondément restructuré afin de prendre en compte la nouvelle constitution financière" dont la France s'est dotée avec la loi organique relative aux lois de finances, comprend 4 parties : les résultats, les analyses générales, les synthèses ministérielles et les comptes."
Délibéré
Introduction
Titre 1 : Les résultats de l'Etat
Chapitre 1 : Le déficit de l'Etat
Chapitre 2 : Les différents résultats de l'Etat
Titre 2 : Les analyses générales
Chapitre 1 : Les recettes
Chapitre 2 : Les dépenses
Chapitre 3 : Comptes spéciaux du Trésor
Chapitre 4 : Budgets annexes
Chapitre 5 : La gestion des autorisations de trésorerie
Chapitre 6 : La gestion des autorisations budgétaires
Chapitre 7 : La mise en oeuvre de la nouvelle loi organique
Chapitre 8 : Les relations Etat / Sécurité sociale
Titre 3 : Synthèses ministérielles
1. Affaires étrangères
2. Economie, finances et industrie
3. Jeunesse et sports
4. Solidarité
5. Ville
6. Agriculture et pêche
7. Budget annexe des prestations sociales agricoles
8. Logement
9. Financement, trésorerie et dette
10. point de situation des ministères traités dans le rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000
Titre 4 : Les comptes de l'Etat
Chapitre 1 : L'état des différentes comptabilités et systèmes d'information
Chapitre 2 : La comptabilité patrimoniale
Titre 5 : Annexes
Réponses des administrations
Réponse du ministre délégué au budget
Réponse de ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
Déclaration générale de conformité
Délibéré
Compte-rendu des diligences de la Cour
Annexes
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 366 pages
- Édité par : Journaux officiels