Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Dans le cadre du contrôle des finances publiques, la Cour des comptes présente pour 2005 trois rapports : un rapport préliminaire, qui est sa contribution au débat d'orientation budgétaire, que prévoient et organisent les articles 48 et 58-3 de la LOLF (consulter le rapport) - un rapport sur les comptes de l'Etat, accompagné de la déclaration générale de conformité sur les comptes 2004 (consulter le rapport). Le présent document correspond au rapport sur les résultats et la gestion budgétaire qui analyse l'exécution budgétaire de l'année 2004 et dresse un état des lieux de la mise en œuvre de la LOLF. Il aborde la gestion des recettes et des dépenses et la régularité de la gestion, les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales d'une part, et l'Union européenne d'autre part. Il fournit des analyses synthétiques par mission, qui préfigurent ce que seront les futures analyses par missions et programmes de l'exécution des crédits, demandées à la Cour par l'article 58-4 de la loi organique. Enfin, il fait le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la loi organique : cette année, il analyse plus particulièrement la mise en place des outils de mesure des performances, objectifs et indicateurs des programmes et le développement des nouveaux modes de gestion.