Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, le projet de loi de règlement de l'exercice 2005 a été accompagné de deux rapports de la Cour, déposés pour la première fois avant le 1er juin, celui sur les résultats et la gestion budgétaire et celui sur les comptes de l'Etat. Le présent rapport sur les résultats et la gestion budgétaire remplace le rapport sur l'exécution des lois de finances" tel qu'il était prévu par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Il conserve son objet originel d'analyse de la régularité de la gestion budgétaire. Cependant, son contenu continue d'évoluer pour préfigurer l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire dans le sens prescrit par l'article 58-4° de la LOLF, tel que la Cour l'effectuera pour la première fois en 2007 sur la gestion de 2006. Ainsi, outre un état des lieux de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire, le rapport offre une analyse renouvelée de l'exécution du budget. Il ambitionne également de mesurer la prise en compte par l'Etat de l'impératif de performance qui concourt à la maîtrise des finances publiques. Un troisième rapport, sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire, a été présenté en juin 2006."