Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur les modalités de l'élargissement de l'Union européenne et les dépenses budgétaires de l'Union de 2004 à 2006, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Communiqué

Annexe I aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur les dotations pour les actions structurelles en faveur des nouveaux pays de l'Union de 2004 à 2006 et sur les dispositions institutionnelles transitoires consécutives à l'élargissement, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes).

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accord sur le maintien de la PAC en l'état jusqu'en 2006, la maitrise des dépenses budgétaires et la remise en cause du "chèque britannique", la relève de l'OTAN en Macédoine, la question de Kaliningrad, les propositions de réforme institutionnelle de la Convention européenne et la situation difficile du secteur des télécommunications, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Déclarations à la presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, à l'issue de leur entretien sur le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006 et la stabilisation des dépenses agricoles après 2006, Bruxelles le 24 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les décisions concernant la réforme du financement de la CEE et la PAC, Bruxelles le 13 février 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la PAC, la nécessité d'en envisager la réforme et sur la construction européenne et l'élargissement de l'Union, Paris le 5 févirer 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, les orientations de la politique européenne et la contribution française au budget communautaire, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes, sur les accords d'association entre l'Union européenne et les Républiques d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Slovénie et sur le calendrier de l'élargissement de l'Union européenne à l'Estonie et à la Slovénie, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997.

Déclaration

Haut de page