Budget communautaire

Budget communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Déclarations à la presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, à l'issue de leur entretien sur le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006 et la stabilisation des dépenses agricoles après 2006, Bruxelles le 24 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les décisions concernant la réforme du financement de la CEE et la PAC, Bruxelles le 13 février 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la PAC, la nécessité d'en envisager la réforme et sur la construction européenne et l'élargissement de l'Union, Paris le 5 févirer 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, les orientations de la politique européenne et la contribution française au budget communautaire, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes, sur les accords d'association entre l'Union européenne et les Républiques d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Slovénie et sur le calendrier de l'élargissement de l'Union européenne à l'Estonie et à la Slovénie, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'adaptation nécessaire de l'Otan au nouvel environnement stratégique et le développement des capacités militaires des pays de l'Alliance, l'approfondissement de la relation Otan-Russie, l'élargissement de l'Otan, Reykjavik le 14 mai 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'immigration kurde en Europe, le droit d'asile et l'accès du Portugal aux fonds de cohésion après l'an 2000, Lisbonne le 5 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, son financement, la proposition française d'une conférence annuelle réunissant les pays candidats à l'adhésion et sur la réforme des institutions, Bruxelles le 8 décembre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de budget du ministère pour 1998, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à Bruxelles les 29 et 30 juin 1987 (faisant l'objet d'une réserve britannique).

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

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