Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 28 juin 2010, sur l'affaire Woerth-Bettencourt et la fragilisation possible du ministre, ainsi que sur le choix budgétaire de réduction des dépenses publiques.

Interview

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport sur la situation des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Champsaur  ;  Jean-Philippe Cotis  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Canal Plus le 16 décembre 2009, sur le débat sur l'identité nationale et les crédits attribués à la recherche par le grand emprunt national.

Interview

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