Budget de l'État

Budget de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques - Note d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Camdessus  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport sur la situation des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Champsaur  ;  Jean-Philippe Cotis  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raoul Briet  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Canal Plus le 16 décembre 2009, sur le débat sur l'identité nationale et les crédits attribués à la recherche par le grand emprunt national.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 15 décembre 2009, sur les arbitrages concernant l'emprunt d'Etat, sur la polémique autour de la liste des évadés fiscaux.

Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la nécessité d'un véritable plan de relance dans le cadre de la loi de finances pour 2010, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2010, à Paris le 21 octobre 2009.

Déclaration

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