Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques

Auteur(s) : Gérard Bapt

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Présentation

Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2013, la commission des affaires sociales fait le point sur l'évolution des finances sociales. Le rapport constate que, malgré le redressement des comptes sociaux amorcé en 2012, la faible progression de la masse salariale en 2013 freine le redressement de ces comptes. Il préconise des mesures structurelles, en dépenses et en recettes, afin de ramener les comptes sociaux à l'équilibre tout en préservant les politiques sociales.

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Sommaire

 1. Une reprise encore timide 
 2. Quelles nouvelles recettes pour les régimes sociaux ? 
 3. L’action sur les dépenses
 4. La question de la dette
 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

 1. Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes

 2. Examen du rapport

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 29 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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