Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques
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Présentation
Dans la perspective du débat d'orientation sur les finances publiques pour 2013, la commission des affaires sociales fait le point sur l'évolution des finances sociales. Le rapport constate que, malgré le redressement des comptes sociaux amorcé en 2012, la faible progression de la masse salariale en 2013 freine le redressement de ces comptes. Il préconise des mesures structurelles, en dépenses et en recettes, afin de ramener les comptes sociaux à l'équilibre tout en préservant les politiques sociales.
Sommaire
1. Une reprise encore timide
2. Quelles nouvelles recettes pour les régimes sociaux ?
3. L’action sur les dépenses
4. La question de la dette
TRAVAUX DE LA COMMISSION
1. Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
2. Examen du rapport
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 29 pages
Édité par : Assemblée Nationale
Collection :