Budget

Budget : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances publiques locales 2021 - fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'enseignement agricole, au Sénat le 30 juin 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Jeansannetas  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en réponse à une question sur la politique agricole commune, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Jerretie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à RFI le 29 septembre 2020, sur l'annonce de la fermeture des bars et restaurants et le gouvernement face à la crise économique et sociale.

Interview

Interview de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 septembre 2020, sur le bracelet anti-rapprochement, le budget de la justice, le sentiment d'insécurité et l'indépendance de la justice.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Didier Paris  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les crédits consacrés au financement de la vie politique et le rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Genest  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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