Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts et consignations : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL (2010-2013) et propositions en vue de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Bénevise  ;  Cécile Waquet  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2014

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement de l'économie sociale et solidaire en outre-mer et de l'emploi dans les très petites entreprises des territoires ultramarins, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'investissement des entreprises, à Paris le 13 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. François Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à France Inter le 7 juillet 2014, sur les conclusions des experts à propos de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et la situation de la SNCM au 14e jour de grève.

Interview

Evaluation du dispositif NACRE

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Toussain  ;  Florian Colas  ;  Jérôme Thomas  ;  François Schechter  ;  Christine Abrossimov  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la politique du logement social en Polynésie française, à Punaauia le 27 novembre 2013.

Déclaration

Dexia : un sinistre coûteux, des risques persistants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bpifrance - Contribuer au financement de l'économie sociale et solidaire : renforcer l'existant, approfondir les partenariats, innover - Rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicolas Dufourcq  ;  Ministère de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place et le rôle de la future banque publique d'investissement, à Paris le 11 septembre 2012.

Déclaration

Rapport sur la réforme de l'épargne réglementée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Duquesne  ;  Vincent Jacob  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour les collectivités locales de participer à la réduction des dépenses publiques et l'accès des collectivités locales au crédit, à Paris le 10 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales dans le contexte de réduction des déficits publics, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, les besoins de financement des collectivités locales et la réforme intercommunale, Auch le 5 novembre 2011.

Déclaration

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