Carte bancaire

Carte bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'extension des frais de tenue de compte - Constat et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'adoption internationale et l'obtention de visas, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Stratégie nationale sur les moyens de paiement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le  1er octobre 2015

Intervention de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les moyens de paiement, Paris le 2 juin 2015

Déclaration

L'avenir des moyens de paiement en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean-Marc Lherm  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le commerce électronique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de la sécurité des cartes bancaires, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, notamment sur le Crédit Agricole, la politique agricole commune et la modernisation de l'agriculture, Deauville le 18 octobre 1984.

Déclaration

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