Carte bancaire

Carte bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 5 mars 2001, sur la garantie de la gratuité des chèques pendant encore deux ans et sur le plan de lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les premières mesures prises pour sécuriser les cartes bancaires, Paris, le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le réseau de commerce électronique national "Echangeur" et sur le soutien gouvernemental au développement des technologies de l'information et du commerce électronique, Paris, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2001. La sécurité quotidienne.

Communiqué

CM. 1 août 1984 Le développement de la monétique.

Communiqué

1er août 1984

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Les défis de l'industrie bancaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Pastre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la sécurité des cartes bancaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2001

Les paiements sur l'internet : deuxième rapport de l'Observatoire de la Cyber-consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er mai 2005

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