Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

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Présentation

Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration, a été arrêté en décembre 2010. Les données portent successivement sur la maîtrise des flux migratoires - l'asile - l'intégration et l'acquisition de la nationalité française - le développement solidaire - l'outre-mer. Il présente les données consolidées sur l'année 2009 et les données provisoires sur 2010. Quelques statistiques remontent à 2005 et 2006.

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Fiche technique

Pagination : 222 pages

Édité par : La Documentation française

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