Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Le bilan de la politique de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le décret créant un nouveau titre de séjour d'une durée de 10 ans, pour les étrangers investisseurs et créateurs d'emploi, Paris le 15 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'importance d'une démarche volontaire en vue de l'obtention d'un titre de séjour et de l'intégration dans la communauté nationale, Paris le 11 mars 2009.

Déclaration

Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le démantèlement des filières d'immigration clandestine, Paris le 5 février 2009.

Déclaration

Les orientations de la politique de l'immigration - Cinquième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) en matière d'immigration, Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 19 novembre 2008, sur la situation des étrangers sans-papiers et le rôle d'alerte des médias et des associations.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 4 novembre 2008, sur la conférence de Vichy et la politique européenne d'intégration des immigrés légaux.

Interview

Rapport d'information (...) sur les administrations chargées de l'immigration économique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Ferrand  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conférence de presse de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan chiffré de la politique d'immigration, et le projet de Pacte européen sur l'immigration et l'asile, Paris le 19 juin 2008.

Déclaration Conférence de presse

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