Carte de séjour

Carte de séjour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1989 sur la situation des étudiants chinois en France.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 28 avril 1998, sur le projet de loi réformant le statut des polices municipales et l'application des mesures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Est républicain" du 16 avril 1998, sur la politique de l'immigration, la politique de sécurité de proximité, la situation en Corse et le rôle du MDC au sein de la majorité.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du bureau national du PS et présidente du mouvement Agir, à RTL le 20 décembre 1996, sur le projet de loi Debré sur l'immigration, la maîtrise des flux migratoires et sa proposition de suivi de l'immigration depuis les demandes de séjour jusqu'à l'intégration.

Interview

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Paris-Match" du 27 novembre 1997 et dans "Le Figaro magazine" du 29, notamment sur les propositions du PS au congrès de Brest, la majorité plurielle et la cohabitation, le procès du stalinisme, les privatisations, l'emploi et l'immigration.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à France 2 le 7 décembre 1997, sur le projet de loi sur l'immigration, la politique de sécurité de proximité et la perspective d'une révision constitutionnelle préalablement à la ratification du traité d'Amsterdam.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Jacky Bontems, secrétaire général adjoint de la CFDT, et Michel Caron, secrétaire national, sur le rapport de Patrick Weil et le projet de loi sur l'immigration et la nationalité, Paris les 1er août et 2 octobre 1997.

Communiqué Déclaration

1er août 1997

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 1er décembre, dans "L'Humanité" du 4 décembre et "L'Hebdo des socialistes" du 5 décembre 1997, sur les projets de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur la nationalité française.

Article Interview

1er décembre 1997

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

CM. 4 avril 1984 L'aide à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine et la création du titre unique de séjour et de travail du dix ans.

Communiqué

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