Carte judiciaire

Carte judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités du ministère de la justice pour 2013, le 28 janvier 2013.

Déclaration

Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Daël  ;  Michael Janas  ;  Marie-Reine Bakry  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la mise en oeuvre des réformes initiées dans le domaine judiciaire concernant la carte judiciaire, la politique pénitentaire ou la réforme de la procédure pénale, à Paris le 21 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la modernisation de la justice commerciale, à Saint-Etienne (Loire) le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les résultats de la réforme des tribunaux de commerce, notamment celle de la carte judiciaire des juridictions commerciales, et sur les évolutions de la profession de greffier des tribunaux de commerce, à Bordeaux le 24 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le bilan des réformes menées depuis deux ans au Ministère de la justice, à Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, la réforme de la carte judiciaire et le rôle des Maisons de la justice et du droit (MJD), à Provins (Seine-et-Marne) le 20 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Toulon le 23 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

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