Carte judiciaire

Carte judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice commerciale, à Avignon (Vaucluse) le 21 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur ses projets de réforme et de simplification de la justice, à Paris le 30 juin 2008.

Déclaration

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les échanges entre sénateurs et magistrats, notamment sur les dossiers juridiques en cours d'examen, la réforme de la carte judiciaire, la dépénalisation du droit des affaires et la déjudiciarisation du divorce, au Sénat le 5 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 23 avril 2008. La mise en place des pôles de l'instruction.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris Normandie" du 4 mars 2008, sur son souhait de réunification de la Normandie, le pouvoir d'achat des artisans, la carte judiciaire dans l'Eure et la mutualisation des services de l'armée

Article Interview

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Le Figaro" du 6 mars 2008, notamment sur le bilan des réformes engagées depuis le début de sa présidence, à la veille des élections municipales.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Inter le 20 février 2008, sur la création d'une commission chargée de réfléchir à la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique, la réforme de la carte judiciaire et les sondages d'opinion.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à Canal Plus le 18 février 2008, portant principalement sur la réforme de la carte judiciaire et sur la baisse de popularité, selon certains sondages, du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Point" du 8 juin 1996, sur les grandes orientations de son action, les projets de réforme du statut des magistrats et du droit des sociétés, et sur l'évolution de l'institution judiciaire en France.

Article Interview

Haut de page