Carte judiciaire

Carte judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de son action au ministère de la justice et sur la loi de programme pluriannuel pour la justice et le fonctionnement de la justice, Paris les 10 et 11 janvier 1995.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Max Roustan  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des huissiers de justice pour l'efficacité de la justice et sur les mesures envisagées pour renforcer leurs moyens d'action, à Paris le 21 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à "France 2" le 29 novembre 2007, sur la délinquance et la rénovation urbaine dans les banlieues, le partage des gains de l'entreprise et le pouvoir d'achat, et les voyages du président de la République.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, au "Grand Jury RTL" le 11 novembre 2007, notamment sur la grève dans les transports publics pour la défense des régimes spéciaux de retraite, le pouvoir d'achat, la hausse du prix du pétrole et la réforme de la carte judiciaire

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "France Inter" le 6 décembre 2007, portant essentiellement sur la réforme de la carte judiciaire et sur les difficultés rencontrées pour la faire accepter.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à "LCI" le 3 décembre 2007, notamment sur la création du MoDem, la place de François Bayrou dans la vie politique, les mesures prises en faveur du pouvoir d'achat, la durée du travail.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les nouveaux défis pour les villes moyennes dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Chambéry le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le budget de la justice prévu pour 2008 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, dressant un bilan de la loi de sauvegarde des entreprises et proposant des pistes pour son amélioration, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RMC" le 22 novembre 2007, sur la mise en examen de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, l'aide juridictionnelle, le budget de la justice et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

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