Carte judiciaire

Carte judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mouvements sociaux, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à "LCI" le 13 novembre 2007, sur les grèves et manifestations dues aux réformes des régimes spéciaux de retraite, des universités, de la carte judiciaire et des institutions, ainsi que sur le mécontentement de certains députés UMP.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à "LCI" le 12 novembre 2007, sur le climat social engendré par la réforme des régimes spéciaux de retraite, l'autonomie des universités, la réforme de la carte judiciaire et celle des institutions.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique de réformes et sur le rôle des maires et des communes, à Paris le 20 novembre 2007

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, à la préfecture de Montpellier le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la politique de réforme et la mise en oeuvre des engagements présidentiels, Lille le 23 octobre 2007.

Déclaration

Chat de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les sites porte-parole.gouv.fr et premier-ministre.gouv.fr le 7 novembre 2007, notamment sur la communication gouvernementale, le pouvoir d'achat, les franchises médicales et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Colmar et de Besançon, à la préfecture de Colmar le 5 novembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RTL" le 5 novembre 2007, portant notamment sur l'évolution de l'enquête concernant "l'Arche de Zoé" au Tchad, la sortie d'un livre racontant son parcours et son projet de réforme de la carte judiciaire.

Interview

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