Carte sanitaire

Carte sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 27 octobre et au Sénat le 12 novembre, et sur les mesures relatives à la politique familiale, au Sénat le 4 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le statut et la professionnalisation des pompiers, Pau le 7 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, à Europe 1 le 19 avril 2006, sur le rapport du Conseil national de la chirurgie sur la fermeture de 113 blocs opératoires en France et les décès liés au tabagisme passif.

Interview

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Réforme hospitalière.

Communiqué

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir du service public hospitalier, la nouvelle planification régionale des établissements de santé et les établissements pour handicapés, Caen le 27 avril 1989.

Déclaration

Aménagement du territoire et établissement de santé

Avis

Auteur(s) :  Michel Picard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2005

Mission d'inspection du centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron (Saint-Affrique) : rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Jean-Paul Bastianelli  ;  Roland Cecchi-Tenerini  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2004

La Régulation du système de santé : le cas du domaine mère-enfant : recherche documentaire

Rapport interne

Auteur(s) :  Isabelle Lucas  ;  Université de Rennes I. Centre de recherches administratives et politiques  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le  1er avril 1998

Rapport du Haut conseil de la réforme hospitalière

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Devulder  ;  Haut Conseil de la Réforme hospitalière

Remis le  1er décembre 1995

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