Carte sanitaire

Carte sanitaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Réforme hospitalière.

Communiqué

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir du service public hospitalier, la nouvelle planification régionale des établissements de santé et les établissements pour handicapés, Caen le 27 avril 1989.

Déclaration

Aménagement du territoire et établissement de santé

Avis

Auteur(s) :  Michel Picard  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2005

Mission d'inspection du centre hospitalier intercommunal du Sud-Aveyron (Saint-Affrique) : rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Jean-Paul Bastianelli  ;  Roland Cecchi-Tenerini  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2004

La Régulation du système de santé : le cas du domaine mère-enfant : recherche documentaire

Rapport interne

Auteur(s) :  Isabelle Lucas  ;  Université de Rennes I. Centre de recherches administratives et politiques  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le  1er avril 1998

Rapport du Haut conseil de la réforme hospitalière

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Devulder  ;  Haut Conseil de la Réforme hospitalière

Remis le  1er décembre 1995

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de rénover et démocratiser l'hôpital public et de redefinir l'organisation sanitaire, à Paris le 4 décembre 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation de l'hôpital public et notamment les mesures en faveur des infirmières, Saumur le 15 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations de la politique du gouvernement pour l'hôpital, Paris le 4 octobre 1988.

Déclaration

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