Rapport du Haut conseil de la réforme hospitalière

Présentation des axes principaux d'une réforme hospitalière :- renforcer les droits et la participation des usagers des structures d'hospitalisation,- clarifier les missions de l'hospitalisation,- promouvoir une dynamique régionale de participation des équipes hospitalières à la formation et à la recherche en santé (transformation des CHU en communauté hospitalière et universitaire régionale),- prendre en compte les besoins sanitaires de la population (définition des schémas régionaux d'organisation des activités sanitaires et sociales - SROASS),- créer une véritable organisation régionale sanitaire et sociale (instance régionale de l'organisation sanitaire et sociale - IROSS),- garantir la qualité des soins (projets d'activité en fonction de normes qualitatives et économiques),- contractualiser les objectifs et les moyens,- évaluer les résultats médicaux et économiques (transformation de l'ANDEM en une Agence nationale d'information, d'accréditation et de l'évaluation médicale - ANIADEM),- réorganiser les établissements publics ou privés (conseil médical de gestion, réforme de la composition des conseils d'administration...),- organiser les coopérations et les réseaux de soins (groupement d'intérêt sanitaire - GIS),- valoriser les professionnels de l'hospitalisation,- enfin améliorer l'efficacité des dépenses d'hospitalisation.