Catégorie sociale défavorisée

Catégorie sociale défavorisée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Romain Sabathier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Chérèque  ;  Simon Vanackere  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Lutter contre la fracture touristique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claudie Buisson  ;  Elisabeth Roure  ;  Ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme

Remis le 

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 2013.

Déclaration

L'accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aline Archimbaud  ;  Premier ministre

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 août 2013, sur le lancement de la phase expérimentale de la "garantie jeunes" proposant aux moins de 25 ans en situation d'isolement et de grande précarité un accompagnement renforcé vers l'emploi et l'autonomie.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des adolescents issus des quartiers sensibles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la "feuille de route sociale" concernant la réforme de la formation professionnelle et de l'alternance, la politique de l'emploi, le "plan santé au travail", la relance de l'Europe sociale, le financement de la protection sociale et la modernisation de l'action publique, à Paris le 21 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la territorialisation des politiques sectorielles, la réforme de la géographie prioritaire, la mise en place d'un contrat de ville de nouvelle génération, la rénovation urbaine et la reconnaissance des habitants des quartiers, à Paris le 23 avril 2013.

Déclaration

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