Chambre régionale des comptes

Chambre régionale des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 Février 1985 La Cour des Comptes.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 Chambres régionales des comptes.

Communiqué

CM. 22 décembre 1982 Mesures individuelles : nominations.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'activité des Chambres régionales des comptes et la transparence financière, Rouen le 3 juillet 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, devant le gouvernement territorial, sur les orientations pour le développement et les modifications de statut de la Polynésie française, Papeete le 24 août 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les activités des chambres régionales des comptes, en région Rhône-Alpes le 13 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 21 août 2001 qui institue une plus grande responsabilisation des chambres régionales des comptes et un meilleur contrôle juridictionnel des comptes, Caen le 23 mai 2003.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour des comptes, sur le rôle des Chambres régionales des comptes dans-le-cadre de la décentralisation, Paris, mercredi 2 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les conditions de contrôle de la gestion des collectivités locales par les Chambres régionales des comptes et sur la proposition de réformer le droit pénal en matière de responsabilité pénale pour infraction involontaire des élus locaux, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, au Sénat le 20 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 octobre 1987, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

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