Chambre régionale des comptes

Chambre régionale des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation, les finances locales et la mise en place du projet de loi sur la fonction publique territoriale, Paris le 2 décembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, ancien président du RPR, lors du congrès national de l'Association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales, Paris le 3 novembre 1981

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle et l'action des chambres régionales des comptes douze ans après les lois de décentralisation, Paris le 17 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le 15 juillet 1981 sur France-Inter, sur les grandes lignes du projet de décentralisation

Interview

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle des chambres régionales des comptes et la modernisation de la gestion financière locale, Paris le 27 juin 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 avril 2000. Juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du code des juridictions financières.

Communiqué

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