Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 22 octobre 2009, sur le budget pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "L'Express" le 8 juillet 2009, sur la mise en oeuvre du grand emprunt national, la réforme des retraites, le coût du bouclier fiscal pour les finances publiques et le débat sur le travail dominical.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2009, sur l'annonce faite par le président de la République de la suppression prochaine de la taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le plan de relance de l'économie française, à Douai le 4 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur les mesures du projet de loi en faveur des revenus du travail, l'intéressement, le mode de fixation du Smic et les conditions d'allègement des charges, Sénat le 27 octobre 2008.

Déclaration

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux axes de la politique de compétitivité nationale, le projet d'une Haute autorité de la concurrence, la "flex-sécurité", la négociation sociale, la réforme des retraites et la rénovation de la formation professionnelle, Paris le 26 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Valeurs actuelles" du 26 juin 1999, sur le rôle du Sénat en faveur de la création d'entreprises en partenariat avec l'ESSEC et sur la réflexion du Sénat sur l'entreprise.

Article Interview Périodique

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