Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions réponses sur le calendrier de mise en oeuvre des décisions annoncées la veille par le président de la République concernant l'allègement du coût du travail, les accords "compétitivité emploi", le logement et la taxe sur les transactions financières, à Paris le 30 janvier 2012.

Conférence de presse Déclaration

Livre vert sur la coopération franco-allemande - Points de convergence sur la fiscalité des entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du financement de la protection sociale, les enjeux du sommet social du 18 janvier et le renforcement de la gouvernance économique européenne, à Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et co-fondateur de la Droite populaire, à RMC le 28 septembre 201, sur les propositions de la Droite populaire concernant les transports, les allocations sociales, la Justice, la fiscalité et le droit de vote des étrangers.

Interview

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de la recherche et de l'innovation, le développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire et la poursuite des allègements de charges sur les bas salaires, à Troyes (Aube) le 28 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux axes de la politique d'aide à l'exportation, à Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, dans "La Provence" le 1er octobre 2010, sur les aides aux filières bois et fruits et légumes.

Interview

1er octobre 2010

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les charges des entreprises après la suppression de la taxe professionnelle, Paris le 18 février 2010.

Déclaration

Haut de page